Protection des données

BNP Paribas, au Canada, (ci-après la « Banque ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.

Responsabilité des renseignements personnels

La Banque s’efforce d’assurer la protection des renseignements personnels dont elle a la gestion. La Banque a mandaté à cet effet le Responsable de la protection des renseignements personnels afin de veiller à la protection des renseignements personnels et surveiller les pratiques en matière de traitement des renseignements personnels. De plus, tous les employés de la Banque sont sensibilisés quant à la protection des renseignements personnels qu’ils collectent, traitent et communiquent à des fins de traitement.

Détermination des fins de la collecte des renseignements

Les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis par la Banque sont déterminées avant la collecte de ceux-ci. La Banque recueille les renseignements qui sont nécessaires à l’exercice de ses activités ou qui sont requis en vertu de la règlementation ou les lois applicables, notamment en vertu des exigences reliées aux activités bancaires. Les fins pour lesquelles la Banque collecte des renseignements personnels peuvent varier en fonction des services demandés, ou en fonction du type de client, mais se rapportent généralement à la vérification de l’identité des clients ou des représentants de ses clients. La Banque collecte également des renseignementsnécessaires à la gestion de la relation d’emploi avec ses employés.

Consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication

La loi énonce quelques circonstances où il est possible de communiquer ou d’utiliser les renseignements personnels d’un individu sans son consentement. Par exemple, la Banque peut être tenue de communiquer des renseignements au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE »), afin de déclarer des cas de recyclage des produits financiers, de fraude, de blanchiment d’argent ou de financement des activités terroristes. Dans les autres cas, la Banque s’assure d’obtenir le consentement de la personne intéressée si une communication ou une utilisation de ses renseignements personnels est faite.

Limitation de la collecte

La Banque ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités ou lorsque la loi l’exige.

Utilisation des renseignements personnels

La Banque conserve les renseignements personnels d’un individu pour une durée qui peut varier en fonction des services demandés, du type de renseignements et des exigences légales. La Banque a adopté des procédures visant la destruction de ces renseignements et des renseignements dont la conservation n’est plus justifiée par un intérêt de la Banque. Afin d’impartir certaines activités ou de mieux gérer les relations avec ses clients ou ses employés la Banque peut communiquer certains renseignements à des tiers, notamment à diverses sociétés, filiales ou entités de BNP Paribas, qui peuvent être situées à l’extérieur du Canada. Dans ce dernier cas, les renseignements personnels que cette entité détient peuvent être sujets à l’application de lois étrangères, pouvant requérir leur divulgation. Lorsqu’elle communique des renseignements personnels à des tiers, la Banque exige que les tiers aient souscrit à des normes suffisantes en matière de protection des renseignements personnels.

Exactitude des renseignements

Dans le cas où la Banque doit prendre une décision quant à un individu, elle s’assure que les renseignements personnels en sa possession sont à jours et complets. Il est de la responsabilité de tout individu en relation avec la Banque de faire parvenir à cette dernière tout changement quant à ses renseignements personnels.

Mesures de sécurité

La Banque s’efforce de protéger les renseignements personnels par des mesures de sécurité. La Banque a mis en place des mesures physiques, techniques et technologiques pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, la consultation, la communication et l’utilisation non autorisés.

Demande relative aux renseignements personnels

Tout individu peut demander d’être informé sur les pratiques concernant la gestion des renseignements personnels de la Banque. À cet effet, une demande écrite peut être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Banque quant aux renseignements personnels qu’elle détient à l’égard d’une personne, de l’utilisation qui en est faite, et de la possibilité de les consulter. Toute personne peut vérifier l’exactitude des renseignements personnels conservés et demander que les corrections appropriées y soient apportées. L’accès aux renseignements personnels d’un individu peut être restreint dans certains cas, notamment lorsque les renseignements sont protégés par le secret commercial, la loi, l’obligation de confidentialité de la Banque envers des tiers ou le secret professionnel.

Des frais raisonnables peuvent être chargés à la personne qui fait une demande si des services particuliers sont demandés, tels que la transcription ou la transmission de ces renseignements sur une forme quelconque. Toute demande concernant les renseignements personnels doit être adressée par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels, qui analysera et traitera toute demande ou plainte.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Jean-Philppe.Cadot@ca.bnpparibas.com
2001 Robert Bourassa, suite 900 Montréal, Québec, H3A 2A6
Télécopieur: 514-228-3875

La Banque s’efforcera de répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels au plus tard dans les trente (30) jours de leur réception. Si une demande nécessite plus de temps pour être traitée, la Banque avisera la personne qui a fait la demande. Après avoir communiqué avec le Responsable de la protection des renseignements personnels, il est également possible de contacter le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Téléphone : 1-800-282-1376
Télécopieur : 819-994-5424
30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 1H3
Site Web: http://www.priv.gc.ca