Programme d’alertes éthiques de BNP Paribas

Qu’est-ce que le droit d’alerte éthique ?

BNP Paribas a une exigence élevée en matière de conformité aux lois, règlements et principes du Code de Conduite du Groupe. Cette exigence est l’affaire de chacun.

Il vous est demandé de signaler tout manquement à une loi, une réglementation ou au Code de Conduite, par exemple : un fait de corruption, une fraude, un cas de harcèlement, un abus de marché, ou toute situation portant atteinte à la sécurité des personnes ou de la Banque, que ces faits soient avérés ou soupçonnés.

Dans le cadre de cet engagement continu, nous avons mis en place un service d’alertes éthiques confidentiel – et si voulu, anonyme – pour permettre aux employés et aux parties prenantes de BNP Paribas de signaler toute préoccupation concernant un problème ou encore un problème non résolu lié à des violations réelles ou potentielles du Code de conduite de BNP Paribas.

Comment faire un signalement ?

Les violations présumées du Code de Conduite de BNP Paribas ou d’autres politiques peuvent être divulguées de manière anonyme via les lignes directes/sites internet à l’adresse suivante :

Référents d’alerte éthique au Canada:

Michel Allen, Vice-président principal et Officier de la Conformité
Fatima Ndao, Vice-présidente Conformité– Éthique Professionnelle

Adresse postale: 2001 Boulevard Robert Bourassa, 4éme étage Montreal, (QC) H3A 2A6

Accès direct des lignes d’Éthique:

NAVEX Global Compliance Services (“GC”), un fournisseur tiers, gère la ligne d’alerte EthicsPoint Hotline 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les appelants ont l’option de faire leur lancement d’alerte anonymement lorsqu’il utilise la ligne téléphonique gratuite ou le site internet.

Téléphone : 1-888-288-1417
Site Web: https://secure.ethicspoint.com/domain/media/frca/gui/69515/index.html

Vous pouvez aussi envoyer un acte répréhensible directement à:

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Pour soumettre une question ou une plainte cliquer ici

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
Pour soumettre une question ou un commentaire cliquer ici